Renseignements sur la limite de gains quotidiens applicable au service à temps partiel
31 août 2026
Une communication a été publiée afin de préciser la façon dont la limite de gains quotidiens est calculée au cours de la période du 1er avril au 31 mars pendant laquelle un juge prend sa retraite de son poste à temps plein et commence à exercer les fonctions de juge rémunéré à la journée.
Les participants sont invités à prendre connaissance des renseignements fournis. Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec nous.