Gouvernance et administration du Régime
Plusieurs intervenants clés sont impliqués dans la gouvernance et l’administration de votre régime de retraite.
| Intervenant |
Rôle |
| Gouvernement de l’Ontario |
Promoteur du régime
- Exécute les décisions relatives à la conception du régime prises dans le cadre du processus de la Commission de rémunération des juges provinciaux
- Prépare les modifications apportées au régime
- Partage le coût du financement des prestations avec les participants
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| Commission de retraite des juges provinciaux (CRJP) |
Administrateur et fiduciaire du régime
- Supervise tous les aspects de l’administration des rentes et des allocations aux survivants
- Supervise les placements des actifs du régime
- Approuve tous les paiements effectués à partir du fonds
- Supervise les communications avec les participants et les retraités
- Veille au respect des exigences réglementaires et des exigences des agences en matière de rapports réglementaires
- Tranche en cas d’appel
- Paye les dépenses associées à l’administration des régimes et des fonds du régime de pension agréé (RPA) et de la convention de retraite (CR)
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Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) :
Centre des relations de travail et de la rémunération dans le secteur public |
Représentant du promoteur du régime
- Supervise la mise en œuvre de la conception du régime de retraite et des modifications apportées aux politiques
- Supervise la mise en œuvre de la conception des prestations non liées à la retraite et des modifications apportées aux politiques (par exemple, assurance vie, prestations de soins de santé et dentaires, régime de protection à long terme du revenu, indemnités de départ)
- Paye les dépenses associées à l’administration du régime complémentaire, y compris les dépenses liées aux services juridiques et actuariels
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Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) :
Direction générale des opérations en matière de rémunération et de prestations (DGORP) |
Administrateur de la paie et des prestations
- Remplit les déclarations d’impôts – Émet les feuillets T4 pour les juges en exercice (en indiquant les retenues sur la pension et les facteurs d’équivalence)
- Traite la paie des juges en exercice
- Gère au jour le jour les prestations non liées à la pension (par exemple, assurance vie, prestations de soins de santé et dentaires, plan de protection des revenus à long terme, indemnités de départ)
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| Association des juges de l’Ontario (AJO) |
- Représente les cotisants et les bénéficiaires du régime en ce qui a trait à la rémunération, à la conception des régimes de retraite et aux prestations autres que celles de retraite
- Nomme un représentant qui siège à la Commission
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| Cabinet du juge en chef (CJC) |
Administrateur de la Cour de justice de l’Ontario
- Fournit un soutien judiciaire:
- aux juges en exercice;
- aux nominations de juges et aux affectations à des postes administratifs;
- aux juges mandatés sur une base journalière.
- Prépare des communications pour les juges en exercice avec l’aide de la Commission de retraite des juges provinciaux (CRJP) et de la Commission du Régime de retraite de l’Ontario (CRRO)
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| Commission du Régime de retraite de l’Ontario (CRRO ) |
Administration du régime
- Fournit des services de secrétariat pour les réunions de la Commission de retraite des juges provinciaux
- Surveille les cotisations des participants et des promoteurs
- Gère les renseignements sur les participants, les retraités et les survivants
- Prépare les communications à l’intention des participants, des retraités et des survivants
- Calcule les droits aux rentes
- Verse les droits aux rentes
- Élabore la politique et les procédures relatives au régime
- Conçoit et diffuse les communications relatives au régime
- Produit les rapports financiers relatifs à la conformité, à la réglementation et au régime
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| Société ontarienne de gestion des placements (SOGP) |
Gestionnaire du fonds
- Gère les actifs du régime au nom de la Commission de retraite des juges provinciaux
- Conserve des dossiers sur le fonds
- Soutient la production de rapports sur la conformité et la réglementation
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Protection de la vie privée
La CRJP s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels.
Le traitement de tous les renseignements personnels par la CRJP est régi par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. La Commission du Régime de retraite de l’Ontario (CRRO), qui agit comme gestionnaire de régime pour la CRJP, a mis en place une politique de protection de la vie privée conçue pour respecter ou dépasser les critères établis dans cette législation et par l’Association canadienne de normalisation.
La CRJP recueille les renseignements personnels, ainsi que d’autres données personnelles du Secrétariat du Conseil du Trésor, nécessaires à la bonne administration du RRJP, qui a été établi en vertu du Règlement de l’Ontario 290/13 de la Loi sur les tribunaux judiciaires.
Les renseignements personnels servent à administrer le RRJP. De temps à autre, afin d’administrer le RRJP, la CRJP et la CRRO pourraient avoir besoin de partager vos renseignements avec un tiers, comme des conseillers actuariels, des institutions financières et des entreprises de traitement des paiements, ainsi que des fournisseurs de technologies de l’information. Tous les tiers sont tenus, en vertu d’une entente contractuelle, de se conformer à la politique de confidentialité de la CRRO et de prendre les mesures appropriées pour protéger les renseignements personnels.
Pour toute question relative à la vie privée, aux données ou à la transparence, veuillez communiquer par courriel avec le responsable de la protection de la vie privée de la CRRO à l’adresse privacy@opb.ca.