À propos de votre régime

Le Régime de retraite des juges provinciaux (RRJP) est un régime de retraite contributif à prestations déterminées qui offre un revenu sûr à vie.

Les droits à la pension sont déterminés conformément aux énoncés du régime. Les dispositions du RRJP se trouvent dans la Loi sur les tribunaux de justice, Règlement de l’Ontario 290/13.

Le volet du régime de pension agréé (RPA ) du RRJP est enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) (numéro d’enregistrement 0926915), mais il est exempté de la Loi sur les régimes de retraite (LRR) de l’Ontario. Le RRJP est également financé par une convention de retraite (CR) et un régime complémentaire de retraite (RCR), qui ne sont pas non plus assujettis à la LRR.

Financement du régime

Chaque composante du RRJP est financée selon les recommandations de l’actuaire du régime.

La structure de capitalisation permet aux cotisations de retraite du participant d’être entièrement déductibles d’impôt en vertu des règles de la LIR et permet le fractionnement du revenu de retraite versé par le RPA et la CR à la retraite (sous réserve des montants maximums prévus par la LIR).

Le Commission de retraite des juges provinciaux (CRJP) est le fiduciaire des fonds du RPA et de la CR. Le régime complémentaire de retraite (RCR) complète les rentes des retraités dont la rente totale est supérieure au maximum qui peut être versé par le RPA et la CR en vertu de la LIR. Les obligations relatives aux pensions du RCR sont versées à partir d’un compte du Trésor public de la province de l’Ontario. Le ministre des Finances est le dépositaire du RCR.

Régime de retraite des juges provinciaux

Selon les dispositions du régime et conformément aux règles fiscales, vous pouvez recevoir des prestations à la retraite de chaque composante du régime sous forme d’un versement de rente mensuel pour le reste de votre vie.