Vos bénéficiaires

Votre rente du RRJP est payable à vie, mais que se passe-t-il en cas de changements? Le décès, la rupture d’une relation, la reprise du travail, voire un déménagement ou un changement d’établissement financier peuvent avoir une incidence sur votre pension.

La rente du RRJP a pour avantage l’allocation de survivant, qui permet à vos proches d’être pris en charge en cas de décès.

Vos bénéficiaires : Conjoint(e) et enfants admissibles

Si vous décédez après avoir commencé à recevoir une rente du RRJP, une allocation au survivant égale à 60 % de la rente que vous perceviez au moment de votre décès :

  • sera versée à votre conjoint(e) survivant(e) admissible; ou
  • sera divisée en parts égales entre vos enfants admissibles si vous n’avez pas de conjoint(e) survivant(e) admissible.

Conjoint(e) admissible – Un(e) conjoint(e) est une personne du même sexe ou du sexe opposé :

  • avec qui vous êtes marié(e), ou
  • avec qui vous vivez continuellement en union de fait depuis au moins trois ans, ou
  • qui entretient avec vous une relation d’une certaine permanence si, ensemble, vous :
    • êtes les parents naturels ou adoptifs d’un enfant, ou
    • avez démontré votre intention de traiter un enfant (autre qu’un enfant en famille d’accueil) comme un membre de votre famille.

Seul le(la) conjoint(e) au moment de votre départ à la retraite peut prétendre à une rente de survivant payable après votre départ à la retraite. Si vous vous mettez en ménage après votre départ à la retraite, votre nouveau conjoint ou nouvelle conjointe n’aura pas droit à une pension de survivant.

Enfant admissible – Un enfant naturel ou adopté par vous et/ou votre conjoint(e) (ou un enfant pour lequel vous avez démontré votre intention de le traiter comme membre de votre famille) qui est :

  • âgé de moins de 16 ans; ou
  • âgé de 16 à 18 ans et dépendant financièrement;
  • âgé d’au moins 18 ans et fréquente l’école jusqu’à un maximum de 5 ans après la fin de ses études secondaires; ou
  • est un enfant à charge handicapé.

Enfant à charge – Un enfant qui perçoit une rente de survivant et qui est financièrement dépendant de ce revenu en raison d’un handicap physique ou mental (approuvé par la Commission de retraite des juges provinciaux [CRJP]) continuera à percevoir une rente, quel que soit son âge. Cette rente sera maintenue aussi longtemps que le handicap de l’enfant persistera.

Rentes de survivant du RRJP

Un(e) conjoint(e) survivant(e) recevra une rente viagère, même s’il ou elle se remarie. Un enfant recevra une rente de survivant jusqu’à ce qu’il ne soit plus admissible à titre d’enfant admissible. Les rentes de survivant ne sont pas calculées au prorata. Votre rente vous sera versée le mois de votre décès, et la rente au survivant commencera le mois suivant votre décès.

Les rentes versées à un(e) conjoint(e) survivant(e) ou à un enfant admissible sont protégées contre l’inflation. La rente est augmentée chaque 1er janvier selon la même formule que celle utilisée pour votre rente à titre de juge à la retraite.

Si vous n’avez pas de conjoint(e) ou d’enfant admissible, un remboursement de vos cotisations, plus les intérêts, mais moins les impôts applicables et toutes les prestations de retraite déjà reçues, sera versé à votre représentant personnel (généralement, l’exécuteur testamentaire de votre succession).

Si vous vous engagez dans une nouvelle relation conjugale après votre départ à la retraite, votre nouveau conjoint ou nouvelle conjointe n’aura pas droit à l’allocation aux survivants. Il en va de même pour tout nouvel enfant issu d’une relation postérieure à la retraite.