Il est important de vous rappeler que votre rente est considérée comme un revenu imposable. Cela signifie que la Commission du Régime de retraite de l'Ontario (au nom de la CRJP) est tenue de déduire l’impôt de vos versements de rente. Bien que votre rente soit versée sous forme de paiement unique provenant de trois sources, à savoir le régime de pension agréé (RPA), la convention de retraite (CR) et le régime complémentaire de retraite (RCR), l’impôt est prélevé sur la base de la somme qui vous est versée.

Le montant de l’impôt déduit de votre paiement mensuel est calculé en fonction de ce qui suit :

  • les tables d’impôt du gouvernement de la province où vous résidez; ou
  • si vous résidez à l’extérieur du Canada, la table d’impôt de ce pays; et
  • tout renseignement personnel lié à l’impôt fourni à la Commission du Régime de retraite de l'Ontario au nom de la CRJP.

Ces montants seront déclarés sur deux feuillets : les montants RPA et RCR sur votre T4A et le montant CR sur votre T4A-RCA.

Fractionnement du revenu de retraite

À des fins de déclaration fiscale, jusqu’à 50 % des revenus de pension admissibles peuvent être attribués à un conjoint, avec le consentement de ce dernier. C’est ce qu’on appelle le fractionnement du revenu de retraite.

Le revenu de retraite admissible au fractionnement comprend la partie de votre rente versée à partir du volet RPA du RRJP. À l’âge de 65 ans, le revenu de pension admissible comprendra également la partie de votre rente versée au titre de la CR, sous réserve d’un plafond général de revenu admissible autorisé en vertu de la LIR.

Le fractionnement du revenu de retraite n’a aucune incidence sur le versement de votre rente, mais peut réduire le montant d’impôt sur le revenu que vous payez. Aucun transfert de fonds n’est effectué; il suffit d’attribuer le revenu à la déclaration de revenus de votre conjoint et de remplir le formulaire T1032 Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension(s’ouvre dans un nouvel onglet).

N’oubliez pas que tous les revenus de retraite ne sont pas admissibles au fractionnement du revenu de retraite. Il est donc important d’obtenir des conseils professionnels d’un conseiller fiscal agréé si vous avez l’intention d’utiliser cette stratégie fiscale.