Glossaire

Exigences en matière de service de base

Facteur utilisé pour déterminer l’admissibilité aux prestations. Vous répondrez aux exigences de service de base lorsque:

  • vous avez atteint l’âge de 65 ans; et
  • votre âge plus vos années de service totalisent 80 ans ou plus.
Indice des prix à la consommation (IPC)
Mesure du pourcentage de variation au fil du temps du coût moyen d’un vaste panier de biens et de services achetés par les Canadiens. L’indice d’ensemble comprend toute la gamme des biens et services mesurés par l’IPC.
Rente différée
La rente que vous recevrez si vous mettez fin à votre participation active au régime avant l’âge de 65 ans, si vous avez droit à une rente et si vous choisissez de retarder le début de cette rente. Vous pouvez commencer à percevoir une rente différée le premier jour de n’importe quel mois, mais le versement doit commencer au plus tard le premier jour du mois suivant votre 65e anniversaire de naissance.
Enfant admissible

Un enfant naturel ou adopté par vous et/ou votre conjoint(e) (ou un enfant pour lequel vous avez démontré votre intention de le traiter comme membre de votre famille) qui est :

  • âgé de moins de 16 ans; ou
  • âgé de 16 à 18 ans et dépendant financièrement; ou
  • âgé d’au moins 18 ans et fréquente l’école jusqu’à un maximum de 5 ans après la fin de ses études secondaires.
Conjoint(e) admissible

Un(e) conjoint(e) est une personne du même sexe ou du sexe opposé :

  • avec qui vous êtes marié(e); ou
  • avec qui vous vivez continuellement en union de fait depuis au moins trois ans; ou
  • qui entretient avec vous une relation d’une certaine permanence si, ensemble, vous
    • êtes les parents naturels ou adoptifs d’un enfant; ou
    • avez démontré votre intention de traiter un enfant (autre qu’un enfant en famille d’accueil) comme un membre de votre famille.

Seul(e) le(la) conjoint(e) au moment de votre départ à la retraite peut prétendre à l’allocation aux survivants payable après votre départ à la retraite. Si vous vous mettez en ménage après votre départ à la retraite, votre nouveau conjoint ou nouvelle conjointe n’aura pas droit à une pension de survivant.

Enfant à charge handicapé
Un enfant qui perçoit une rente de survivant et qui est financièrement dépendant de ce revenu en raison d’un handicap physique ou mental (approuvé par la Commission de retraite des juges provinciaux) continuera à percevoir une rente, quel que soit son âge. Cette rente sera maintenue aussi longtemps que le handicap de l’enfant persistera.
Revenu de retraite admissible
La partie du revenu de retraite qui peut être transférée à un(e) conjoint(e) ou à un(e) conjoint(e) de fait sur votre déclaration de revenus; un tel transfert est communément appelé fractionnement du revenu de retraite. Cette stratégie permet de réduire le revenu imposable de l’un des partenaires en transférant une partie du revenu au partenaire dont les revenus sont les plus faibles. La portion des revenus admissibles pouvant faire l’objet d’un fractionnement dépend de l’âge du retraité ou de la retraitée, et de la source des revenus. Veuillez noter que les règles relatives au fractionnement des revenus de retraite dépendent de la législation applicable, qui peut être modifiée de temps à autre. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada : Canada.ca sous Revenu de pension admissible(s’ouvre dans un nouvel onglet).
Facteur d’équivalence (FE)
Votre FE représente la valeur réputée de la rente que vous vous êtes constituée au cours d’une année d’imposition précise au titre du RPA. Le gouvernement fédéral a mis au point une formule complexe pour calculer le FE des participants à des régimes de retraite à prestations déterminées, comme le RRJP. Votre FE est indiqué sur votre feuillet d’impôt annuel T4. Le FE a pour but d’assurer l’équité fiscale entre les personnes qui participent à un régime de retraite fondé sur l’emploi et celles qui n’y participent pas.
Facteur d’équivalence rectifié (FER)
Un FER est essentiellement le contraire d’un FE et reflète une réduction du montant d’argent qui a été cotisé au RPA pour un participant au régime au cours d’une année donnée. Un FER rétablit les droits de cotisation au régime enregistré d’épargne-retraite du participant ou augmente son plafond de déduction. Un facteur d’équivalence rectifié peut être utilisé, par exemple, lorsqu’un participant au régime met fin à son emploi avant de prendre sa retraite.