Travailler et percevoir une rente

Le RRJP vous permet de prendre votre retraite plus facilement en permettant à un(e) juge qui prend sa retraite de travailler à temps partiel en tant que juge provincial(e) et de percevoir en même temps une pension du RRJP.

Si vous optez pour cette solution, gardez deux choses à l’esprit : premièrement, en vertu de l’article 44 de la Loi sur les tribunaux judiciaires, votre travail à temps partiel est limité à un pourcentage du travail à temps plein; deuxièmement, le total de votre rémunération de juge et de votre rente de retraite ne peut dépasser le salaire annuel d’un(e) juge à temps plein (selon le grade ou le salaire utilisé pour calculer votre rente de retraite). Pour plus d’information, veuillez vous adresser au Cabinet du juge en chef (CJC).

Conformément à la pratique du CJC, la CRJP comprend que chaque année vos « jours de travail autorisés » seront communiqués au CJC pour gérer votre emploi du temps (de manière à ce que vous ne dépassiez pas le plafond de revenus). La période d’essai s’étend du 1^er avril au 31 mars. Les jours inutilisés ne peuvent pas être reportés à la période d’essai suivante.

Le nombre maximal de jours de travail à temps partiel autorisés, pour lequel vos paiements de rente et votre revenu à temps partiel ne dépasseront pas votre salaire annuel à temps plein, vous est indiqué lorsque votre rente commence à être versée, lorsque votre rente est modifiée ou lorsque le taux de rémunération d’un(e) juge à temps plein est modifié.

N’oubliez pas qu’une fois que vous aurez pris votre retraite et commencé à percevoir votre rente, même si vous choisissez de travailler à temps partiel, vous n’accumulerez plus de prestations au titre du régime.

1. Vos cotisations au régime, si vous en versez encore, cesseront, et
2. Vous cesserez d’accumuler des droits à la pension au titre du régime.